Les soussignes:

  • BAUTERS, Josefina, Albertina, épouse R. BAEYENS, Overbroekstraat 10c – 9308 Hofstade (belge);
  • CATHELIJN, Jean, Robert, Zuidweg 27-29 – 2710 Hoboken (belge);
  • D’HOLLANDERS Lydia, Alphonsina, Oscar, épouse R. Thienpont, Steenweg op Tisselt 117 – 2660 Willebroek (belge);
  • LAUWERS Laurent, Florent, Irma, Koekoekstraat 75 – 2621 Schelle (belge);
  • MAYEUR Simonne, Maria, Augusta, Koekoekstraat 75 – 2621 Schelle (belge);
  • TAVERNIERS Hubert, Léon, Théodore, Kloosterstraat 66 – 2070 Ekeren (belge);
  • VAN BERGEN Antoon, Geeraard, Bredabaan 530 – 2130 Brasschaat (hollandais);
  • WAUTERS Jan, Adriaan, Lodewijk, Marcel, Merchtemsebaan 36 – 1700 Asse (belge);

ont convenu de constituer, le 23 octobre 1971, pour une durée indéterminée, une association sans but lucratif, dont les statuts ont paru aux annexes du Moniteur Belge n° 8321 du 23.12.1971.:

 

Nom et siege

Article 1: L’association est érigée sous le nom "Belgische Duitse Doggen Club" vereniging zonder winstoogmerk / "Club Belge du Dogue Allemand" association sans but lucratif, en abrégé : "B.D.D.C.- vzw" / "C.B.D.A. – asbl".
Dans les articles suivants, elle sera dénommée "l’association".

Article 2: L’association est affiliée à l’Union Royale Cynologique Saint-Hubert dont elle reconnaît la convention portant révisions du pacte du 06 janvier 1908, les règlements en vigueur et ceux qui seront édictés dans la suite et s’engage à s’y conformer.

Article 3: Le siège de l’association est établi dans l’arrondissement judiciaire de Hasselt, Daaleinde 77, 3720 Kortessem.
Celui-ci peut être déplacé par simple décision de l’Assemblée Générale.

 

But de l'association

Article 4: Le but de l’association est de rassembler les éleveurs et les amateurs de dogues allemands et de promouvoir, en Belgique, l’intérêt pour l’élevage de cette race dans sa forme la plus pure. Elle essaie d’atteindre ce but par tous moyens promotionnels, par la tenue de réunions ainsi que par des lectures, des projections de films documentaires, l’organisation de cours dans le domaine de la cynologie, l’appui et l’organisation d’expositions. La diffusion de tous renseignements concernant l’achat, les soins, l’appariement et l’élevage du chien en général, le soutien d’autres manifestations cynologiques, de même que tous autres moyens légaux, favorables à ce but et n’entrant pas en concurrence avec les intérêts de l’Union Royale Cynologique Saint-Hubert.

Article 5: Le nombre de membres est illimité mais ne peut être inférieur à sept. Les étrangers sont admis dans l’association toutefois, 3/5 (trois cinquième) des membres doivent être de nationalité belge.
L’association comporte des membres fondateurs, des membres d’honneur, des membres de soutien, des membres effectifs et des membres de famille.
Ces derniers habitant obligatoirement sous le même toit que le membre effectif auquel ils sont apparentés.
Les membres d’honneur sont nommés par le Conseil d’Administration, ils sont libérés de la cotisation annuelle et n’ont aucun droit de vote.
Les membres de soutien sont des membres qui soutiennent l’association par une cotisation annuelle supérieure à celle de membre effectif.
Pour être membre de l’association, il faut avoir atteint l’âge de 18 ans, ne pas faire partie d’une association cynologique non reconnue par l’Union Royale Cynologique Saint-Hubert, ni d’associations étrangères non affiliées à l’organe de direction reconnu par l’Union Royale Cynologique Saint-Hubert.

Article 6: Pour devenir membre de l’association, il faut s’adresser – par écrit – au / à la trésorier(ière).
La liste des candidats membres est rendue publique le plus rapidement possible via le journal du club.
D’éventuelles oppositions sont examinées par le Conseil d’Administration. En cas de refus d’une candidature, le Conseil d’Administration n’est pas tenu d’en donner les motifs. Il est fait exception à cette procédure pour les membres du précédent Club Belge du Dogue Allemand.

Article 7: La qualité de membre se perd par décès, démission écrite, non paiement de cotisation, agissements volontaires en opposition avec les statuts et règlements et par exclusion. 
L’exclusion doit être prononcée par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés

 

Cotisation annuelle

Article 8: Le montant de la cotisation annuelle s’élève à un maximum de 40 (quarante) euros.

 

Sanctions

Article 9: Des sanctions peuvent être prononcées par le Conseil d’Administration. Celui-ci ne peut cependant prononcer aucune sanction sans que l’intéressé ait été invité à se défendre. Chaque membre, touché par une sanction, a le droit d’aller en appel devant le Conseil Cynologique de l’Union Royale Cynologique Saint-Hubert si l’association requiert l’élargissement de la sanction à toute l’Union Royale Cynologique Saint-Hubert.
Le membre touché par une sanction en sera prévenu par lettre recommandée.

Les pénalités, vis-à-vis des personnes, que peut prononcer le Conseil d’Administration sont:

  1. l’avertissement;
  2. le blâme;
  3. la privation de certains avantages et services rendus par l’association pendant un temps qui ne peut excéder trois ans;
  4. la suspension de fonction ou de mandat;
  5. l’exclusion temporaire de l’association avec ou sans demande d’extension à toute l’Union Royale Cynologique St.-Hubert;
  6. la proposition à l’Assemblée Générale de l’exclusion définitive avec ou sans extension à toute l’Union Royale Cynologique St.-Hubert.  La décision d’exclusion définitive est du seul ressort de l’Assemblée Générale.


Article 10: Le Conseil d’Administration se compose d’au moins trois membres choisis parmi et par les membres pour une durée de trois ans maximum. Chaque année, un certain nombre de mandats doivent être renouvelés. Les membres sortants du Conseil d’Administration sont rééligibles.
Les tâches des membres du Conseil d’Administration ainsi que la procédure de roulement des mandats des administrateurs sont fixées par le règlement d’ordre intérieur. En cas de non renouvellement des mandats au Conseil d’Administration dans les délais prévus, les membres du Conseil concernés restent en fonction jusqu’au moment où leur remplacement peut être prévu.

Article 11: Le Conseil d’Administration a pouvoir, dans le cas où une ou plusieurs fonctions deviennent vacantes en cours d’exercice, de nommer un remplaçant faisant fonction, jusqu’à la première Assemblée Générale suivante.

Article 12: Chaque nouveau candidat-administrateur doit être membre de l’association depuis au moins 2 (deux) ans et poser sa candidature par écrit, avant le 15 janvier de chaque année.

Article 13: L’association n’est en aucun cas responsable des engagements pris par les membres sans un accord écrit du Conseil d’Administration.

Article 14: Le Conseil d’Administration répartit annuellement entre ses membres, les fonctions prévues.

 

Pouvoirs du conseil d'administration

Article 15: Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus larges pour la gestion, en collège, de l’association et la réalisation de son but.
Tout ce qui n’est pas explicitement, selon les statuts ou la loi, réservé à l’Assemblée Générale, fait partie des pouvoirs du Conseil d’Administration. Il peut céder des pouvoirs déterminés à un, ou plusieurs membres de l’association.
Un administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration d’un autre administrateur.

Article 16: Des engagements en rapport avec la gestion journalière sont valablement signés par un membre du Conseil. Pour tout acte sous seing privé ou notarié, la signature de deux membres du Conseil est exigée.
Dans toute action judiciaire, l’association sera représentée par le président, ou par deux mandataires désignés par le Conseil d’Administration.

 

L'assemblee generale

Article 17: L’Assemblée Générale est la plus haute instance de l’association. Tous les membres y disposent d’un droit de vote identique.
Une délibération de l’assemblée générale est requise pour:

  1. la modification des statuts;
  2. la nomination et la révocation des administrateurs;
  3. la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée;
  4. la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires;
  5. l’approbation des budgets et des comptes;
  6. la dissolution de l’association;
  7. l’exclusion d’un membre;
  8. la transformation de l’association en société à finalité sociale;
  9. tous les cas où les statuts l’exigent.


Article 18: L’Assemblée Générale annuelle statutaire est convoquée par le Conseil d’Administration dans le courant du premier trimestre de chaque année, en un lieu désigné par le Conseil d’Administration.
Des Assemblées Générales Extraordinaires sont convoquées aussi souvent que le Conseil d’Administration l’estime nécessaire ou quand un cinquième au moins des membres en fait une demande motivée. Dans ce dernier cas, le Conseil d’Administration convoque une Assemblée Générale Extraordinaire dans le mois qui suit la demande.
Chaque membre effectif ou de famille, en règle de cotisation pour l’année précédente, dispose, à l’Assemblée Générale, d’une voix et peut être porteur d’une seule procuration écrite.
L’ordre du jour de toute Assemblée Générale est communiqué aux membres, par écrit, au moins huit jours d’avance par le Conseil d’Administration. Toute proposition signée d’un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l’ordre du jour.

Article 19: Le Conseil d’Administration est responsable devant l’Assemblée Générale annuelle statutaire.
L’Assemblée Générale donne décharge aux administrateurs. Les décisions de l’Assemblée Générale sont portées à la connaissance des membres et des tiers via le journal du club.
L’exercice social de l’association couvre une année civile.

Article 20: Toutes les décisions sont prises à la majorité simple des voix, c’est-à-dire à la moitié des votes valables émis (c’est-à-dire: à l’exclusion des votes blancs ou nuls) plus un, pour autant que ce ne soit pas contraire à la loi.
Les procédures de votes sont déterminées par le règlement d’ordre intérieur.

 

Modifications

Article 21: Des modifications aux statuts peuvent être faites sur proposition du Conseil d’Administration ou d’au moins vingt pour cent des membres. Toute proposition doit recueillir au moins deux tiers des voix émises valablement au cours de l’Assemblée. Cette Assemblée doit comporter au moins deux tiers des membres ayant droit de vote. Dans le cas où ces deux tiers ne sont pas réunis, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée au cours de laquelle, quel que soit le nombre des présents, les modifications sont votées avec une majorité des deux tiers des voix valablement émises.. Les propositions de modifications sont portées à la connaissance des membres au minimum huit jours avant la date de l’Assemblée. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

 

Reglement d'ordre interieur

Article 22: Le règlement d’ordre intérieur est établi par le Conseil d’Administration et règle toutes les affaires non prévues par les présents statuts. Il ne peut comporter aucune disposition en contradiction avec les présents statuts et leur reste, dans tous les cas, subordonné.

 

Dissolution

Article 23: La dissolution de l’association ne peut avoir lieu qu’au cours d’une Assemblée Générale convoquée dans ce but. La convocation de cette dernière Assemblée doit se faire quatre semaines à l’avance.
La décision de dissolution n’est alors prise qu’avec la majorité prévue par la loi, soit quatre cinquième des voix valablement émises.
L’avoir social ne peut alors être attribué, à la majorité simple, qu’à une autre association cynologique, membre de l’Union Royale Cynologique St.Hubert. 

Article 24: Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27.06.1921 régissant les associations sans but lucratif, telle que modifiée par la loi du 02.05.2002.
Etabli, approuvé et signé à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 28 novembre 2004.

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