Obligatoire pour tous les membres et éleveurs du Club Belge du Dogue Allemand asbl (n° FCI 566).

Ces règles d'ordre interieur sont valables à partir du 01/01/2020 et remplacent les règles d'ordre interieur et règles d'élevage précédentes. 

Article 1.

Le présent règlement intérieur régit toutes les matières non prévues dans les statuts de l'association, publiés à l'annexe du Moniteur belge du 23 décembre 1971.

Article 2.

Chaque poste du comité doit être ouvert tous les 3 ans au sein du conseil d’administration.

Chaque administrateur peut (ré) postuler pour les postes qui ont été ouverts. Lors de la réunion suivante du comité après l'assemblée générale annuelle, chaque candidat doit présenter oralement ses motivations pour la fonction qui l’intéresse.

Article 3.

 Le comité peut compter un maximum de 7 membres.  

Article 4.

Le comité rayera un membre du club pour non-paiement de sa cotisation avant le 31 janvier de chaque année. Un membre rayé peut régler la cotisation en retard pour être de nouveau membre de l'association.

Article 5

Lorsque, en devenant membre, vous réglez la cotisation après le 15 octobre de l'année, votre adhésion ne commencera que l'année suivante.

Article 6

Les avantages de l'adhésion comprennent la réception du magazine du club, l'accès gratuit à toutes les activités, des prix gratuits ou démocratiques pour la participation aux activités, le droit de vote à l'assemblée générale annuelle,... 

Description des postes du comité 

Article 7

Membre du comité

Chaque membre du comité est chargé d'une tâche dans un domaine spécifique et spécialisé. Un membre du comité de l'association fait partie du conseil d'administration. Un membre du comité travaille, éventuellement en collaboration dans des commissions, sur des projets de l'association. Il / elle rend compte lors des réunions du conseil.

Tous les membres du comité ont pour tâche d'aider les autres et d'accomplir les tâches particulières que leur confie le conseil d'administration

Article 8

Président du comité:

Il / elle est responsable en dernier ressort de la gestion de l'association, gère le comité, réglemente les activités de gestion et agit en tant que représentant et porte-parole du conseil d'administration. Il / elle est la figure de proue de l'association et assure les contacts externes, dirige les réunions, partage ses tâches avec les autres membres de la direction journalière et stimule et coordonne les activités de l'association.

Le président propose de préférence deux administrateurs en tant que vice-président, un de chaque rôle en langue nationale, si ces candidats sont disponible, sinon un. Le président désigne un de ces vice-présidents pour le remplacer en cas d'absence. Si le président en exercice est incapable de nommer son suppléant, le conseil d’administration décide lequel des deux remplace le président.

Article 9

Vice-président (NL) et vice-président (FR) du conseil d'administration:

En l’absence du président, le vice-président désigné dirige l’association. De plus, ils ont dans leur gestion un certain nombre d'éléments qui faciliteront le fonctionnement du club: ils sont responsables de la promotion de l'association dans une zone linguistique à désigner par le néerlandais (NL) ou le français (FR).

Article 10

Secrétaire du conseil d'administration:

Il / elle est responsable de toute la correspondance officielle du club, rédige et gère les procès-verbaux des réunions, il / elle s'occupe également des contacts avec les organisations supérieures (SRSH, ADD, etc.).

Chaque année, il établit un rapport sur l’état et les activités de l’association. Après approbation du conseil d'administration, ce rapport sera mis à l'ordre du jour de l'assemblée générale des membres. Le secrétaire est responsable de l’administration de tout ce que l’association organise. Le secrétaire doit recevoir le courrier le plus rapidement possible du propriétaire de l'adresse du siège. Il / elle prépare un rapport pour chaque réunion du conseil. Il conserve, dans un livre numéroté par page, la liste de présence ainsi que les comptes rendus de toutes les réunions tenues par l'association.

Article 11

Trésorier du conseil d'administration:

Il / elle est responsable de l’argent et des fonds de l'association. Il / elle a besoin de l'approbation du conseil d'administration pour effectuer des dépenses et prendre des engagements. Il / elle est chargé de tenir le livre de caisse, soumet un rapport de caisse aux réunions du conseil et rend compte de sa gestion à l'assemblée générale annuelle. Les comptes et les justificatifs avec annexes et certificats de caisse (soumis à un contrôle préalable par et à cette fin désignée par les membres de deux non-membres du conseil) sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale des membres pour décharge du trésorier par rapport à sa gestion de l'année écoulée.

Article 12

Relations publiques, événements et rédacteur en chef du conseil d'administration:

Il / elle s'occupe des contacts avec les sponsors et travaille sur une base de projet lors des événements annuels du club. Il assure la liaison et la promotion auprès des sponsors, des collaborateurs et des membres. Être attentif aux développements sportifs et durables et / ou aux collaborations dans les sports / activités cynologiques en vue d'une mise en œuvre directe dans l'événement du club. 

En tant qu'éditeur, il se charge du contenu du magazine du club en collaboration avec l'équipe éditoriale et assume la responsabilité finale.

Article 13

Responsable de la Commission d'Elevage et d’Avis

Il / Elle est responsable du fonctionnement  de la Commission d'Elevage et d’Avis et doit recevoir les documents nécessaires de tous nos membres qui souhaitent utiliser leurs chiens pour la reproduction. Il est également responsable de la confidentialité de ces documents et informations. Il / elle organise également les réunions de la Commission d'Elevage et d’Avis.

Commission:

Article 14

Des commissions distinctes peuvent être nommées par le conseil d'administration. Elles peuvent être chargées de préparer et d'exécuter des tâches qui nécessitent beaucoup de travail ou peuvent décider de dupliquer certaines fonctions.

Article 15

Le rédacteur prend en charge l'édition du magazine du club en collaboration avec l'équipe éditoriale. L'éditeur a la liberté d'inviter et de nommer des membres afin de garantir un fonctionnement optimal de la rédaction du magazine du club.

Article 16

De fok- en adviescommissie adviseert de raad van bestuur in alle kwesties over fokkerij, gezondheid en in ’t algemeen in alle wettelijke, technische of wetenschappelijke problemen in verband met fokkerij. De commissarissen dienen gekozen te worden uitsluitend uit de leden.

La Commission d'Elevage et d’Avis conseille le comité sur toutes les questions concernant la sélection, la santé et, d'une manière générale, sur tous les problèmes juridiques, techniques ou scientifiques liés à la sélection. Les membres de la commission doivent être choisis exclusivement parmi les membres.

Déontologie:

Article 17

Un membre du comité ou un membre d'une commission est réputé considérer toutes les informations qu'il obtient dans le cadre du fonctionnement de l'association comme des informations confidentielles. Cela concerne en particulier les informations relatives aux renseignements individuels des personnes et de leurs chiens qui demandent une assistance.

Lorsqu'il met fin à un poste volontairement ou non, cet article doit être respecté pendant au moins 10 ans. 

Article 18

Tous les administrateurs s’engagent, à la cessation de leurs fonctions, à transférer au comité tous les documents de l’association et les comptes numériques en leur possession.

Article 19

Tous les membres s'engagent à s'exprimer de manière respectueuse et correcte lorsqu'ils communiquent en dehors du club afin de ne pas porter atteinte à l'image et à l'intégrité du club et de ses membres.

Les violations de cet article seront toujours traitées par le comité comme étant graves et traitées conformément à l'article 9 des statuts.

 

Reunions

Article 20

Le conseil d'administration se réunit au moins tous les 2 mois. Lieu et date à déterminer par le président lors d'une réunion précédente du comité et à informer les administrateurs par écrit, en précisant l'ordre du jour, au moins 1 semaine avant la réunion.

 

Article 21

Chaque membre a le droit d'inscrire des points à l'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle. Ceux-ci doivent être en possession du secrétariat avant le 15 janvier de chaque année.

Article 22

En principe, les gens votent par écrit et oralement sur des questions. Le président peut déroger à ce principe et déterminer ensuite la manière dont ce vote aura lieu.

Article 23

Si la majorité absolue n'est pas obtenue lors d'un vote sur des personnes, un deuxième vote est organisé. Si aucune majorité absolue n'a été obtenue par la suite, un second vote aura lieu. Dans le cas d'un second vote, on considère qui a reçu le plus de votes. En cas de partage égal des voix, la proposition est conservée jusqu'à la prochaine réunion. Si, là encore, les voix sont à égalité, la voix du président est décisive. Les votes non valables (c'est-à-dire signés, en blanc, non clairs ou contenant autre chose que le nom du candidat ou ce qui a été demandé par le président) sont déduits du nombre de suffrages exprimés.

Article 24

Dans les cas non prévus par le règlement intérieur, le comité a le droit de prendre les mesures qu'il juge nécessaires pour pouvoir gérer le club.

Article 25

Des modifications à ces règles ne peuvent être apportées que si les deux /tiers des membres du conseil d'administration sont d'accord.

Réglement général pour tous les membres-propriétaires-éleveurs

Article 26

Chaque membre du club doit respecter les prescriptions de l'Union Royale Cynologique Saint-Hubert (U.R.C.S.H.), et plus particulièrement le règlement concernant l'inscription au Livre des Origines de la S.R.S.H. (LOSH

Article 27

Seuls les mâles et femelles inscrits au LOSH ou à un registre étranger reconnu par la FCI et dont le code ADN (ISAG 2006)  d’identification est enregistré, sont acceptés à l'élevage.

Article 28

Un mâle ne peut saillir qu'à partir de l'âge de 15 (quinze) mois. Une femelle ne peut être saillie avant l'âge de 15 (quinze) mois.

Article 29

Une femelle peut avoir au maximum une (1) portée par an. S'il est nécessaire de changer le planning des portées, deux (2) portées par an sont autorisées à condition que la chienne ait une période de repos de douze mois.

Article 30

Les Dogue allemands présentant des fautes de disqualificatives selon le standard de la race FCI doivent être exclus pour la reproduction.

Article 31

Les chiens importés  de l’étranger doivent être muni  d'une puce électronique et d’un passeport européen avant leur arrivée en Belgique.

 

Article 32

Les chiens importés appartenant à un propriétaire résidant en Belgique doivent être enregistré auprès de la S.R.S.H. (obligatoire à partir du 1er janvier 2001) avant de pouvoir participer aux activités et à la reproduction.

Article 33

Aucun chiot ne sera vendu sans pedigree officiel reconnu par la FCI, non vacciné (vaccinations à déterminer par le vétérinaire), sans puce et avec passeport européen.

Article 34

Les conditions de saillies sont définies par écrit par les propriétaires des mâles et des femelles. En général, ils renvoient aux règles énoncées dans les "Règlements internationaux d’élevage" de la F.C.I. (Convention de Berne de 1979).

Article 35

Le propriétaire d'un étalon n'acceptera pas de saillies de femelles n'ayant pas de pedigree reconnu par la F.C.I.

Article 36

Aucun membre ne peut vendre des chiots pour un tiers/ ou en tant qu'intermédiaire destiné à la revente.

Article 37

Dans tous les cas, le chien est porteur d’une micropuce. 

Article 38

Les oreilles ne peuvent plus être coupées sur aucun chiots qui sont nés après le 1e octobre 2001, (Arrêté Royal du 17 mai 2001). Depuis le 1/1/2008 il est également interdit de couper la queue.

Article 39

Tous les reproducteurs de tous nos membres doivent être utilisés conformément aux règles supplémentaires suivantes pour l’élevage, qu'ils utilisent ou non la médiation.

Chaque membre est responsable de la remise en temps voulu des documents / rapports nécessaires de leurs reproducteurs au responsable du commission d’élevage et d’avis. 

- Copie du pedigree (Unique requis)

- Résultat d’Examen radiologique selon la méthode FCI de dysplasie de la hanche (unique obligatoire)

- Résultat d’ Examen de cardiomyopathie dilatatoire (obligatoire tous les ans)

- Certificats de conformité de race pour les show ou l'une des sélections (unique requis)

 

- Résultats de tests médicaux et génétiques supplémentaires (facultatif)

- Résultat Test de sociabilité (ponctuel facultatif) 

 

Exigences supplémentaires pour les éleveurs

Article 40

Seuls les membres pour la contribution annuelle de 60 €, peuvent demander à être inscrits sur la liste des Eleveurs du CBDA et à bénéficier d'une médiation .

Article 41

La médiation pour les chiots consiste à mentionner le nichées dans le magazine du club, la page Facebook du CBDA, sur le site Web du BDDC, ainsi que des recommandations par téléphone (+32 (0) 468 / 35.70.78) ou par courrier adressé aux acheteurs intéressés.

Article 42

Dès que le dossier d'élevage ou de naissance est complet auprès du responsable du  la commission d’élevage et d’avis, une médiation des chiots peut être demandée et commencée.

Article 43

La médiation pour les étalons se compose de la mention sur le site Web du CBDAD et du renvoi des demandes des chiennes intéressées.

Article 44

Dès que le dossier est complet auprès du responsable du  la commission d’élevage et d’avis, la médiation des reproducteurs peut être demandée et commencée.

Article 45

Un étalon ne réalisera pas plus de 20 (vingt) saillies par an.

Article 46

Une femelle aura au maximum 4 (quatre) portées dans sa vie, quel que soit le nombre de chiots par portée. Les exceptions doivent être approuvées  avant la saillie par  la commission d’élevage et d’avis. 

Article 47

Une chienne peut être saillie jusqu'à l'âge de 7 (sept) ans maximum . Les exceptions doivent autorisée avant la saillie par  la commission d’élevage et d’avis.

Article 48

Les combinaisons de couleurs suivantes peuvent être réalisée:

- Fauve ou bringé  avec fauve ou bringé ; 

- Bleu ou Noir de bleu avec  bleu ou Noir de bleu ;

- Noir d'arlequin avec noir d'arlequin ou arlequin ou merle ;

Les croisements de variétés suivants peuvent ne pas être effectués: 

- arlequin ou merle avec arlequin ou merle;

D'autres croisements de variétés ne peuvent être effectués sans l'accord préalable de la commission d’élevage et d’avis et sans évaluation génétique des couleurs la robe des deux parents pour la saillie.

Article 49

L'examen radiographique de la dysplasie de la hanche (HD) réalisé selon la méthode FCI est obligatoire. 

La combinaison des parents doit avoir les résultats suivants: A-A; A-B; A-C; B-B

Article 50

L’examen radiographique réalisé selon la méthode FCI de la dysplasie du coude(DE) et de la dysplasie de l'épaule(SD) est fortement recommandé.

Article 51

Le dépistage de la cardiomyopathie dilatée (DCM) par échocardiogramme ou test sanguin Pro-bnp est obligatoire chaque année, aussi longtemps que le mâle et la femelle soient utilisés pour l’élevage. (un rapport est valable 12 mois maximum et les deux parents doivent être sain)

 

Article 52

Pour l'élevage, chaque mâle ou femelle appartenant à un membre belge doit prouver la conformité à la race via l'une des options ci-dessous :

- aux expositions minimum: 2 fois un très bon score et 1 fois un excellent score

- obtenir l'approbation du CBDA 

- réaliser la sélection belge (SRSH)

- réaliser la sélection européenne (Eu.D.D.C.)

(Les sélections peuvent être obtenues lors d'une spéciale organisée par le club, telle que la Journée internationaledu Dogue allemand ou le Clubmatch sur demande préalable)

 

Article 53

Les étalons des membres étrangers du CBDA doivent être en possession d'un agrément Eu.DDC avant d'être utilisés ou doivent être soumis à la commission d'élevage avec ses rapports médicaux.

Article 54

Les membres étrangers doivent respecter en priorité les règles de sélection en vigueur dans leur pays.

Article 55

Les mâles et les femelles doivent être en bonne santé et le chenil exempt de toutes maladies infectieuses. Le CBDA est autorisé à faire effectuer des contrôles des nichées par la commission d’élevage, éventuellement sans préavis.

Article 56

En cas de doute sur l'application de l'un des articles du règlement complémentaire pour l'élevage, les membres peuvent s'adresser à la commission d'élevage et d’avis par l'intermédiaire du secrétariat du club.

Onze hoofd sponsor: Faunus Dogfood- Natuurlijk koud geperste hondenvoeding